Les drones au Maroc ( loi, interdiction ) maj : septembre 2021
 

chellah maroc drone

Après un flou législatif, il y a eu en 2015 une loi répressive à l'égard des drones, quelques soit sa taille, son poids et son usage. En 2021 la réglementation  ne semble pas avoir changé, ça n'empêche de voir de plus en plus de vidéos en drone au Maroc d'amateurs.

 

Cadre législatif ( extrait d'un article de lematin.ma de 2020 ) :

Cadre législatif marocain


"L’importation des drones, ou tout objet volant sans pilote, propulsé par un moteur et télécommandé, à usage civil est soumise à une licence spéciale. Le ministère délégué chargé du Commerce extérieur a pris un Arrêté, soumettant l’importation de ces objets volants (drones, modèles réduits d’avions…) à l’obtention préalable d’une licence d’importation, et ce, conformément à l’article 1er de la loi n° 13/89, relative au commerce extérieur. Cet arrêté portant n° 386-15 et daté du 6 février 2015 est publié au Bulletin officiel n° 6337 du 23 février 2015. Ces mesures ont été prises afin de parer aux risques sécuritaires et d’atteinte à la propriété et à la vie privées liés à l’usage des engins volants sans pilote, communément appelés «drones». Certaines administrations, sociétés ou organismes publics peuvent être autorisés, à leur demande, pour des besoins professionnels spécifiques (production de films, de spectacles…) à importer les engins en question. Chaque utilisation doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de l’autorité locale. Les demandes d’importation doivent être soumises au ministère délégué chargé du Commerce extérieur et ne seront satisfaites qu’après accord du ministère de l’Intérieur."

 En clair vous devez demander une licence d'importation et si vous l'obtenez, il faut demander une autorisation préfectorale pour chaque endroit où vous allez filmer.

 

Ma petite histoire

Lorsque je suis venu au Maroc, en 2017, je pensais naïvement que le Maroc avait fait une loi proche de celle de la France comme c'est très souvent le cas.

Avec mon drone, Mavic Pro, j'ai pu néanmoins traverser la douane sans difficulté particulière, le drone était petit, démontable , de tout façon très petit et il n'est pas capable de soulever des charges "importantes". 

Néanmoins en théorie j'aurais du le déclarer à la douane, là aussi le flou est assez étrange, car aucune indication nulle part, il faut être particulièrement averti pour le savoir, lors de mon passage. Il semble que par voie maritime c'est différent si j'en crois 

J'ai pu fait des vols à Chellah, mais pas à l'intérieur car j'avais demandé si on pouvait le faire, au départ le premier surveillant m'a dit qu'il n'y avait pas de raison de ne pas nous l'autorisé mais il a préféré s'en assurer envers son supérieur qui est venu nous voir. Ce dernier nous a expliqué que c'était pas possible normalement mais qu'il n'en savait pas plus et qu'un responsable culturel était présent sur place et qui pourrait nous en parler,  voir ce qu'il était faisable de faire . On est donc tombé sur un responsable culturel sympathique mais qui nous disait que pour le faire il fallait une autorisation du ministre de la culture ( annexe ). La raison principale est que le Palais Royal se trouve à proximité. Ils nous a raconté qu'un groupe de personne avec un drone ( type avion ) c'était fait arrêté non loin de Chellah, sans savoir cependant ce qu'il était advenu pour eux.

Mais à aucune moment on a cherché à me le prendre ou me le confisquer et l’accueil n'a pas été agressif, simplement ils n'étaient pas tous franchement au courant de la législation à ce sujet. Seul le responsable culturel était vraiment au courant, mais c'était surtout la présence du Palais Royal qui posait problème.

 

Douane à la sortie

N'étant pas alors au courant de toute la législation j'ai préféré arrêté de l'utiliser, le problème c'est donc plutôt à la douane en sortie à  l'aéroport de Rabat que les choses se sont un peu compliqués.

J'ai hésité au départ à le mettre en bagage à soute, mais j'ai préféré le prendre avec moi vu que je n'avais eu aucun soucis à l'aller. 

Bien évidemment lorsqu'il l'ont vu, plié, ils se sont posé des questions, le premier s'en fichait un peu mais il ne savait pas ce que c'était vraiment. Il a donc appelé les autres responsables.

Je leur ai expliqué que c'était un petit drone, clairement ils n'avaient jamais vu ce modèle, d'autant qu'il se plie facilement et se met dans une sacoche photo.

La première chose qu'on m'a demandé ce que j'avais fait comme photo/vidéo, je leur ai expliqué que j'avais fait des photos de Chellah mais qu'après ma rencontre avec le responsable culturel, j'avais préféré arrêté.

Il m'a demandé de voir les photos de la carte mémoire. Ce que j'ai fait après avoir mis du temps à la retrouvé vu que je l'avais enlevé.

Ils ont regardés toutes les photos et vidéos que j'avais faits, une dizaine environ.

Le but était clairement de voir si ce n'était pas un but d’espionnage ou même si je n'avais pas par inadvertance pris des photos du Palais Royal ou d'endroits sécurisés ( base militaire, antennes relais militaires etc ).

Après 3/4 d'heures de fouilles  , y compris dans le pc, ils m'ont laissé partir, en me disant que la prochaine fois il suffisait de le déclarer à la douane et que je n'aurais pas eu de soucis.

 

Ils ne sont pas montrés agressifs, mais plutôt interpellé de voir un drone si petit, pliable passer la douane à l'aller sans problème. Ils ont cherché jusqu'au bout si il y avait pas d'autres photos, cartes mémoires etc.

PS : en bagage en soute vous avez moins de chance de vous faire attraper, néanmoins ils cherchent à voir le matériel ou toute pièce métal inconnu pour eux, liquide suspect ( y compris l'huile d'olive lol ), c'est donc au bonheur la chance....

Un drone comme un Dji Phantom, Yuneec ( ou plus grand ) ou à peine plus petit a très peu de chance de passer la douane sans vérification ou confiscation

 

Mon avis et conseils 

  1. Emmener un petit drone ne semble pas poser des problèmes mais reste interdit, le risque est tout de même de se le faire confisquer. Oubliez les drones type Phantom etc
     
  2. Il faut éviter toute proximité avec le Palais Royal, base militaire, Sud Marocain, frontière avec l'Algérie ou tout autre endroit qui pourrait porter atteinte à la sécurité de l'état Marocain, selon le Maroc.

     
  3. Il faut le déclarer à la Douane. Mais des avis contradictoires sont présents sur le net, donc difficile à dire, mais pour ma part le douanier ( le responsable ) m'a bien précisé que j'aurais du simplement le déclarer à la douane. 
     
  4. Si vous filmé par inadvertance des endroits sécurisés, même à distance, il faut supprimer de suite les photos et vidéos. ( c'est à mon avis le plus important )

    Car en cas d'arrestation à la Douane ou au Maroc, vous pouvez être accusé d'espionnage et ils feront pas forcément la différence si vous l'avez fait exprès ou pas. Tout va dépendre de beaucoup choses dont vous n'aurez pas forcément le contrôle. Bien vérifié à l'avance, comme sur Google Maps, si des zones sont interdites logiquement ( base militaire, aéroport civil ou militaire etc ). Votre nationalité peut jouer en votre faveur ou non, les relations par exemple avec l'Algérie sont communéments très tendues et si vous avez fait un tour dans le Sahara Occidental ( normalement  interdit ) ou à proximité, on ne vous reverra pas avant longtemps. Eviter aussi de filmer à proximité de la frontière avec l'Algérie.
     
  5. Des témoignages parlent d'avoir filmé un peu partout sans soucis ( zone touristique principalement ). Il s'agit de cas rares de personnes un peu téméraires ;)
     
  6. Le risque est de se faire retirer le drone, 5 à 10 ans de prison et d'avoir une amende de 1000 euros pour les cas les plus graves ( espionnage, menace ), néanmoins il semble quand même qu'il y ait une tolérance et que tout ça va dépendre sur qui vous tomber, de la taille du drone, si vous êtes marocain ou étranger etc
     
  7. Ils peuvent vous demander aussi votre situation professionnelle, ce qui a été mon cas. Si vous êtes journalistes ou proche d'un parti politique, cela peut devenir embêtant.
     
  8. Eviter de survoler les villes et autres à forte population ( surtout le centre de Rabat qui comporte un complexe militaire intégré à la ville )
     
  9. Rester cool, calme et serein, ne montrer ni peur , ni agressivité, en expliquant ce que vous en faites si vous êtes pris en utilisation où à la douane. N'hésitez pas à montrer vos photos et vidéos, ne cherchez pas à ne pas les montrer ! sinon vous risquez de vous faire arrêter et de ne pas pouvoir partir.
     
  10. Il s'agit de mon expérience personnelle, elle ne reflète donc que mon expérience, il n'est pas certain que ça se passera comme ça pour vous ( en pire ou en mieux ).
     
  11. Le fait de le déclarer ne vous donne pas droit forcément du survol....

 

Il est en tout cas bien dommage que cette loi, manifestation pondue par des gens qui n'y connaissent pas grand chose tout comme en France ( même si c'est plus souple et pour des raisons un peu différentes ), ne permettent pas au Maroc d'avoir la possibilité d'offrir une belle image aérienne du Maroc qui donnerait encore plus envie aux touristes d'y venir.

De plus les drones c'est l'avenir dans beaucoup de domaine : agriculture, culture, photos, immobilier etc, il est assez certain que les pays interdisant drastiquement les drones perdront des années pour rattraper le retard, néanmoins il semble que la légisation et la réglementation se soit un peu assouplis pour un usage professionnel au Maroc.

 

Acheter un drone au Maroc ?

C'est possible mais que si vous avez un agrément des autorités marocaines, dans le cas contraire il vous sera impossible d'en acheter.

Le seul magasin agrée DJI, en septembre 2021, a être autorisé à en vendre est https://medinastreet.ma/, il se trouve à Casablanca.

 

Contact des autorités marocaines pour les drones, demandent d'autorisation etc ( 2021 )

Si vous souhaitez faire une demande, voici les contacts, attendez vous à un temps d'attente assez long, minimum faire la demande au moins 15 jours avant.

 

DTA Direction des Transports Aérien


Téléphone
+212 (5) 37 67 94 00

Adresse
Avenue Maa Al Aynaine - BP 1073 Rabat - Maroc.

Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 05 37 77 30 37 (FAX)

twitter
M. Nabil Lakhel (Directeur General)

 

 

Dép. Autorisations Étrangers

Tournage et prises de vues photographiques
Autorisations de Tournage pour le compte des chaînes de télévision étrangères

Demande incluant les informations suivantes :
– Objet du tournage avec synopsis du sujet
– Planning de tournage
– Lieux et dates du tournage
– Noms et coordonnées de l’équipe de tournage
– Liste du matériel technique importé pour le tournage
– Pour les sociétés de production, joindre à la demande une lettre de mandatement de la Chaîne de télévision a qui est destiné la production.

Autorisations de prises de vues photographiques

Demande incluant les informations suivantes :
– Objet avec synopsis du sujet
– Planning de prises de vues
– Lieux et dates du prises de vues
– Noms et coordonnées de l’équipe de prises de vues
– Liste du matériel technique importé

Contact

Mme. Hajiba Salmi
Chef d’unité des autorisations de tournage
Tél : 0537 67 81 89
Fax : 0537 77 88 51

NB : La demande doit parvenir au Ministère de la Communication 15 jours avant la date du tournage, Il est conseillé aux demandeurs d’autorisations de tournage de ne se déplacer au Maroc qu’après l’obtention des autorisations de tournage auprès des services du Ministère de la communication.

 

 

ANRT  : Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)

Téléphone +212 (5) 37 71 85 37

Adresse
Centre d'affaires. Bd arriad - Hay Riad Rabat - Maroc

Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 05 37 20 38 62 (FAX)

twitter
M Belkhadir Abdelkarim (Chef du service agréments)

 

 

Douanes (En cas de Confisquation)



Division du contrôle
Prénom & nom : MOHAMED MAZHAR
Fonction : CHEF DE DIVISION
E-mail :m.mazhar
Téléphone : +212 (0)5 37 57 94 33
Fax : +212 (0)5 37 71 78 39
Adresse postale : Avenue Annakhil, Hay Riad. Rabat

 

 

 

 

 

Association sur les drones au maroc : https://www.amfpvdr.ma/

https://dronemaroc.wixsite.com/

Dronitude : http://www.dronitude.com/droner-a-l-etranger/

http://dronemaroc.ma/enfin-une-reglementation-partielle/

 

Vidéos d'utilisateurs ou de sociétés sur Youtube

 

 

 

 

 

 

Recherche dans le site