Le droit de Ban

 

Le droit de lods et ventes  peut atteindre le huitième du montant de chaque transaction immobilière. Cette source de revenu est importante pour un seigneur qui peut exiger régulièrement la reconnaissance détaillée inscrite dans des aveux.

Le seigneur détient le droit de ban, c'est-à-dire celui de commander, de contraindre et de punir ses sujets dans la limite de la seigneurie. Par exemple il peut faire des prélèvements pour l'usage du four et du moulin, en effet un rural ou citadin ne peut pas le faire chez lui, il est dans l'obligation de le faire dans un moulin collectif et donc de payer des taxes. 

Le droit de passemens et les sceaux de contraz, tout acte notarié doit être validé par les sceau du seigneur, les droits comme les droits commerciaux, les coutumes, complètent les revenus du seigneur : taxes sur les marchandises, péages, portuaires et routiers, prélèvements sur les ventes pendant les foires par exemple.

Selon Jean Favier, dans son ouvrage, Dictionnaire de la France Médiévale :

Droit de Commander, d'autoriser, de juger, et de punir. Il appartient au chef franc, puis au roi franc, qui l'étend au pouvoir de légiférer. Il justifie de convoquer l'armée et l'assemblée, ainsi que exigence de prestation financière faites de don et d'une part des amendes et compositions judiciaires. Il se fonde aussi sur la prérogative du monnayage royal. Il se perpétue, après le démembrement de l'autorité royale, par diverses prérogatives seigneuriales dites Banalités.