La Gabelle du Sel

 “ ... un impôt si disproportionné dans sa répartition qu'il fait payer dans une province vingt fois plus que dans une autre; si rigoureux dans sa perception que son nom seul inspire l’effroi; un impôt qui, frappant une denrée de première nécessité, pèse sur le pauvre autant que sur le riche ...”Calonne, 1787

 
gabelle coffret XVIIe
 
Coffret à gabelle du XVIIe siècle, au Musée de Richelieu. Il servait notamment à conserver en lieu sûr l'argent récolté.

La gabelle fut était une taxe indirect, fortement impopulaire, principalement sur le sel même si il pouvait être plus large avec des taxes sur des produits agricoles, industriels ( draps, épices, vin etc ). Il fut institué à partir du XIVe siècle, avec notamment la création du grenier à Sel. Le terme de Gabelle viendrait de l'Italien " Gabella" qui serait aussi dérivé d'un mot arabe " Qabala, "il a reçu". Le sel fut s une prérogative et un monopole royal, sur un produit essentiel pour conserver des aliments. Si l’impôt était théoriquement applicable à tous, en fait la noblesse, le clergé et les fonctionnaires bénéficiaient du franc salé (sel vendu à un prix inférieur). Ce qu'on sait moins aujourd'hui c'est que vous ne pouviez pas y échapper, en effet chaque sujet étaient obligé d'en consommer annuellement une certaine quantité (sel du devoir).

Il fut abrogé en 1790 par la Révolution Française, mais rétabli par Napoléon en 1806, puis annulé et remis sous la Seconde République, cette taxe qui n'avait plus lieu d'être fut aboli totalement en 1945-1946.

La Gabelle est d'une certaine façon l'ancêtre philosophique des taxes en France, dont la fameuse TVA mis en place le 8 avril 1954 par le Conseil de la République (Sénat) qui adopte le texte. Et la loi est promulguée par le président de la République, René Coty, le 10 avril. La TVA n'est qu'une forme moderne de la Gabelle puisque qu'il était quasiment impossible d'y échapper pour cette dernière, tout comme la TVA.

 

Prémice de la Gabelle


En 1229, lorsque les croisades des Albigeois ont été conclues par Louis IX et sa mère Blanche de Castille ,la France a pris le contrôle de l’estuaire du Rhône et de la côte méditerranéenne voisine. Cela a conduit à la création de la première ville portuaire méditerranéenne Français d’Aigues-Mortes en 1246, littéralement traduite en eaux mortes, et à la création d’un vaste réseau d’étangs d’évaporation du sel. Ces salines financeraient les ambitions de croisade de Saint-Louis.. Moyen rentable de générer des revenus pour les guerres de France, ce contrôle royal sur le sel et sa production est à l’origine de la tristement célèbre gabellede sel. 

Impôt temporaire sous Saint-Louis, en 1259, son frère Charles Ier établit davantage le contrôle royal sur le sel, en l’occurrence sur les salines de Berre près de Marseille. Cette administration du sel englobera éventuellement le Peccais, les Aigues-Mortes et la région de Camargue et sera connue sous le nom de Pays de petites gabelles. 

Une taxe généralisée au XIVe

Le système de perception de Philippe VI met en place une taxe sur le sel par les ordonnances du 16 mars 1341 et suivi en 1343, initialement temporaire, elle devient définitive à partir de 1383. Le sel est entreposé dans des greniers à Sel (chambres à sel) , il était vendu pour le compte des marchands par des officiers royaux (greneliers), qui majoraient le prix de vente d’un droit, fixé arbitrairement par le roi. 

 

Les greniers à sel sont crées 

hotel des monnaies grenier a sel 

Hotel des Monnaies ou Grenier à Sel à Chinon ( XVe et XVIe siècle )

Les greniers à sel ont été créés en 1342, en même temps que la gabelle. Ils permettaient d'entreposer le sel de gabelle et servaient également de tribunaux pour les petits litiges liés à cet impôt. Les greniers à sel étaient gérés par les fermiers généraux et des officiers. À la veille de la Révolution, en 1789, il y avait 250 greniers à sel dans les pays de grande gabelle et 147 dans les pays de petite gabelle. À côté des greniers à sel, il y avait également des « chambres à sel », qui étaient de simples lieux de vente du sel. (1)

Répressif en tant que monopole d’État, il a été rendu doublement ainsi par le gouvernement obligeant chaque individu de plus de huit ans à acheter chaque semaine une quantité minimale de sel à un prix fixe. Connu sous le nom de Sel de devoir, traduit par « taxe sur le sel », les citoyens de la région du Pays de grandes gabelles étaient obligés d’acheter jusqu’à 7 kilogrammes (15 lb) de sel par an. En outre, ils n’étaient pas en mesure d’utiliser ce sel pour fabriquer des produits salés, ce qui était considéré comme illégal et pouvait conduire à des accusations de faux saunage, ou fraude au sel. Ne pas y adhérer pourrait entraîner l’emprisonnement et pire par la mort.

Chaque province avait un Greniers à sel où tout le sel produit de cette région devait être pris pour être acheté à un prix fixe puis revendu à un prix plus élevé. 

 

 grenier a sel XVIe charite sur loire

Grenier  à Sel, en ruine, du XVIe siècle, à Charité-sur-Loire

Un impôt variable selon la région


Lors de sa première création, la gabelle était prélevée uniformément sur toutes les provinces de France à un taux de 1,66% sur le prix de vente. Cependant, pendant la plus grande partie de son histoire, les prix ont varié et ont entraîné de grandes disparités entre les différentes provinces,  En 1784, Jacques Necker, Français homme d’État d’origine suisse et ministre des Finances de Louis XVI jusqu’à la Révolution Français, rapporte qu’un minot de sel, qui pèse 49 kilogrammes (107,8 livres) ne coûte que 31 sous en Bretagne, mais 81 en Poitou, 591 en Anjou et 611 en Berry. (2)

Du XVIIe au XVIIIe siècle, Il y avait six groupes distincts de provinces, qui étaient appelées pays (litt. « pays »; à comprendre comme un mot obsolète pour « région ») :

le Pays de grandes gabelles;

cette région comprenait le bassin parisien et les plus anciennes provinces du royaume : Île-de-France, Berry, Orléanais, Touraine, Anjou, Maine, Bourbonnais, Normandie ( le sel était obtenu dans les sauneries, où le sable imprégné d’eau de mer était bouilli ), Bourgogne (sauf la troisième sud-est), Champagne (sauf le comté de Rethel,qui conserva la taxe moins ancienne), Picardie (sauf la région du Boulonnais et l’évêché c de Cambrai). La plus grande des six régions, elle avait non seulement les prix du sel les plus élevés, mais aussi un droit obligatoire sur le sel pour toutes les personnes de plus de huit ans. Un tiers de la population française résidait dans cette région et payait les deux tiers de tous les revenus du sel, mais ne consommait qu’un quart de tout le sel.


le Pays de petites gabelles;

cette région comprenait les provinces du Lyonnais,de la Provence,du Roussillon, du Languedocet du Dauphiné,du sud-est de la Bourgogne (les districts du Mâconnais,de la Bresse, du Bugeyet du Beaujolais),et du sud de l’Auvergne (les districts de Forez et du Rouergue). Cette région couvrait le sud-est de la France, y compris le littoral méditerranéen et la basse vallée du Rhône. La gabelle y était environ la moitié du taux comme dans le pays de grandes gabelles. Un cinquième de la population française résidait dans cette région et payait un quart des revenus royaux du sel.


le Pays de quart-bouillon;

ces provinces comprenaient Avranches, Coutances, Bayeux et Pont l’Evêque. Un quart de tout le sel produit dans cette région est allé aux greniers royaux.

le Pays de salines; ces provinces comprenaient la Franche-Comté, la Lorraine, les Trois Evêches (Metz, Toul et Verdun) et l’Alsace. Contrairement aux petites et grandes régions, les lois appliquées ici permettaient aux marchands privés de s’engager dans la distribution de sel au détail et en gros plutôt que dans la surveillance complète par les représentants de l’État. En conséquence, les prix du sel de cette région ont été moins affectés par la gabelle et ses habitants plus satisfaits de ses effets. Les gens d’ici consommaient deux fois plus de sel que les citoyens du Pays de grandes gabelles.


les Pays redimés;

ces provinces comprenaient le Poitou, le Limousin, l’Auvergne, les Marches, la Guyenne, le Périgord, la Bigorre, le Pays de Foix et le Comminges. À la suite d’insurrections causées par des mesures fiscales du début au milieu des années 1500, dans cette région, en 1549, un accord a été conclu selon lequel les citoyens paieraient une somme forfaitaire importante au roi et seraient à jamais dispensés des taxes sur le sel. Au lieu de cela, ils n’étaient taxés qu’aux péages lors du transport du sel.


le Pays exonère;

ces provinces libres comprenaient la Bretagne, le Boulonnais, calaisis, le Hainaut, l’Artois, la Flandre, le Cambrésis, les principautés de Sedan et de Raucour, le Nebouzan, le Béarn, la Soule, la Basse-Navarre, le Labours, la région de Gex, arles, les îles de Ré et d’Oléron et les parties de l’Aunis et du Poitou qui étaient proches des salines de l’Atlantique. Avant d’entrer dans le royaume de France, toutes les régions susmentionnées ont conclu des accords avec la couronne selon lesquelles elles ne le feraient que si elles n’étaient pas sous la juridiction de la gabelle. 

En 1680, ORDONNANCES DE LOUIS XIV. ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, SUR LE FAIT DES GABELLES & DES AYDES. Données à Saint Germain en Laye aux mois de Mai & Juin 1680 Registrées en la Cour des Aydes les 11. may & 21. juin 1680 .L'ordonnance de Colbert implique que le sel ne pouvait venir que de rouage dans l'actuelle Charente-Maritime et du pays nantais; tout autre provenance était déclaré "faux sel”. (2)


Contrebande active

Les contrebandiers qu'on appeltait les faux sauniers  étaient traqués par les gabelous et sévèrement punis - des galères et même de mort en cas de contrebande armée. La suppression de la gabelle fut l’une des premières revendications des cahiers de doléances en 1789 et fut réalisée par l’Assemblée constituante en 1790. En vertu de la codification de la loi gabelle de 1640 par Jean-Baptiste Colbert,la participation à un faux saunage justifiait une série de punitions sévères. Le simple fait de loger un faux-saunier pourrait entraîner l’emprisonnement, des amendes et, s’il se répète, la mort. Les faux-sauniers pouvaient être condamnés à des peines allant jusqu’à dix ans de galère s’ils étaient pris sans armes, et à la mort s’ils étaient pris armés. D’autres formes de faux saunage comprenaient les bergers laissant leur troupeau boire dans les étangs salés, les commerçants saillant trop la morue pendant le transport et la pêche la nuit (de sorte que les pêcheurs ayant une grande connaissance des cours d’eau ne pouvaient pas faire passer du sel en contrebande).

Français nobles, s’ils étaient pris en train d’acheter du sel de contrebande, perdraient immédiatement leur statut de noblesse après leur première infraction. En 1773, le long de la Loire,qui séparait les régions de Bretagne et d’Anjou, avec des prix respectifs du sel de 31 sous et 591 sous, plus de 3000 soldats étaient stationnés en réponse aux quantités massives de contrebande qui avaient lieu. 

Le moyen évident de contrebande de sel était de l’acheter dans une région où il était bon marché et de le vendre illégalement dans des régions où il était cher, à un prix plus élevé, mais toujours inférieur au prix légal. Ces contrebandiers étaient appelés faux-sauniers,de faux (« faux ») et de la racine sau-, en référence au sel. Ils ont pu amasser de grandes fortunes et ont été considérés par Français citoyens comme des héros contre une taxe arbitraire et oppressive d’un bien commun nécessaire à la vie.

À leur tour, les douaniers chargés d’arrêter les faux-sauniers ont été appelés gabelous,un terme manifestement dérivé de la gabelle qu’ils cherchaient à défendre. Ils étaient méprisés par les gens ordinaires car ils étaient, sans raison, capables de fouiller les gens et leurs maisons pour trouver du sel illégal. Les gabelous portaient des armes et étaient connus pour tâtonner les femmes pour le plaisir sous prétexte de chercher du sel. Cependant, les femmes étaient souvent habituées à faire passer du sel sous leurs robes et utilisaient parfois de faux derrières sous le nom de faux abattages. 

À la fin du XVIIIe siècle, la contrebande de femmes était si courante dans certaines régions que plus de femmes étaient arrêtées que d’hommes. On estime qu’entre 1759 et 1788, sur les 4788 arrestations à Laval, 2845 femmes et enfants ont été arrêtés, soit plus de la moitié. 

Les historiens estiment que chaque année, à la fin du XVIIIe siècle, environ 3000 citoyens , hommes, femmes et enfants, étaient emprisonnés, envoyés dans les galères ou mis à mort pour crimes contre la gabelle. Pendant tout ce temps, les religieux, la noblesse et les hauts fonctionnaires étaient souvent exemptés de la gabelle ou payaient des impôts beaucoup moins élevés.

 

La fin de la Gabelle

En 1789, à la suite de l’ascension de l’Assemblée nationale,la gabelle est rejetée et abolie dans toute la France. Plus tard, en 1790, l’Assemblée nationale décida que toutes les personnes emprisonnées pour avoir enfreint les lois relatives à la gabelle seraient libérées de prison et que toutes les accusations et condamnations seraient définitivement abandonnées. Néanmoins, la gabelle impôt impopulaire mais tellement lucratif revient sous Napoléon Bonaparte.

 

 

 

sources : Inrap (1), Wikipedia, divers, fiche édito (2)